Description
Par (auteur) Fran?ois, Bénédicte; Par (auteur) Lienhard, Alain; Par (auteur) Pisoni, Pascal; Par (auteur) Delvallée, Julien Table of contents:
PREMIERE PARTIECode civilSociétés commercialesDispositions généralesMarchés financiers et sociétés cotéesDEUXIEME PARTIEValeurs mobilièresParts de fondateurObligationsCommissaires aux comptes et OTISociétés coopérativesSociétés de professions libéralesSociétés immobilièresSociétés agricolesSociétés de crédit différéMagasins collectifs de commer?ants indépendantsSociétés diversesComités sociaux et économiquesGroupements d”intérêt économique (GIE et GEIE)
Biographical note:
Bénédicte Fran?ois: Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz Pascal Pisoni: Julien Delvallée:
Description:
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu”au 30/11/2025 puis 99 € ensuite) !
Les plus de l”édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d”un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d”intérêt économique.Les textes sont enrichis de bibliographies, d”annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d”adaptation au droit de l”Unio




